La présente Charte énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles, ce qui inclut les données personnelles collectées aussi sur – ou via – le site internet https://sictom-chateaudun.com

 

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») est constituée par toute information qui se rapporte à une personne physique, qu'elle soit identifiée, voir simplement identifiable (même indirectement, par exemple, par un numéro d'identifiant ou un recoupement d'informations). Quelques exemples de données à caractère personnel : identité, coordonnées, numéro identifiant, données de localisation, informations relatives à la vie professionnelle, adresse IP, etc.

 

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas l'identification de la personne.

L'utilisation du site internet https://sictom-chateaudun.com ainsi que les données personnelles que vous accepterez de communiquer sur ce site internet sont soumises aux dispositions de la présente Charte.

En visitant et en utilisant le site internet de sictom-chateaudun.com, vous consentez expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite les données à caractère personnel. Celles-ci peuvent inclure ce qui suit :

 

• Prénom et nom ;
• Adresse postale ;
• Adresse électronique ;
• Numéro(s) de téléphone ;
• Login et mot de passe ;
• Nom de la société ;
• Numéro de TVA ;
• Domaine d'activité (type d'organisation – société, école, etc.) ;
• Adresse IP ;
• etc.

 

Tout autre données personnelles pouvant s'avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non-personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web de sictom-chateaudun.com, les services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

Dans l'hypothèse où ses données à caractère non-personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu'une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu'à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Sur simple demande au SICTOM de supprimer vos informations à caractère personnel en envoyant un mail via cette adresse sictom.28200@orange.fr

• Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel via :

• le formulaire de contact

• le formulaire de newsletter

• l'utilisation des cookies

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu'aux seuls fins mentionnées ci-dessous : 

• assurer la gestion et le contrôle de l'exécution des services proposés ;
• envoi d'informations sur les activités de la SITCOM ;
• envoi d'informations promotionnelles sur les services de la SITCOM ;
• envoi, éventuellement, d'offre de services à des conditions préférentielles ;
• répondre à vos questions ;
• réaliser des statistiques ;
• améliorer la qualité du site web de la SITCOM et des produits et/ou services ;
• en vue d'action de communication direct ;
• permettre une meilleure identification de vos centres d'intérêt.

Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d'un Client sont conservées au maximum 10 ans après la fil de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales, qui lie ce client au responsable du traitement

Les données à caractère personnel d'un Prospect sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie ce Prospect au responsable du traitement.

Des délais de conservation plus courts sont d'application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.

Au terme de l'écoulement de la période de conservation, le Responsable du Traitement met tout en œuvre pour s'assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

En cas d'accès à notre site internet depuis un pays non membre de l'Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l'utilisation et au transfert de données diffère de celles de l'Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu'en continuant d'utiliser notre site, qui est régi par le droit français, nos conditions générales de vente et la présente Charte de Vie Privée, Vous transférez Vos Données Personnelles vers l'Union européenne et consentez à ce transfert.

Vos Données Personnelles ne sont utilisées qu'à des fins internes pour le bon fonctionnement de la mission. Vos Données Personnelles ne peuvent pas être divulguées à nos Partenaires. Vos Données Personnelles ne seront pas transférées à des tiers (dans l'UE ni hors UE).

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Sur simple demande à la SITCOM de Châteaudun de supprimer ces informations à caractère personnel en envoyant un mail via cette adresse sictom.28200@orange.fr

Pour toute demande concernant vos Données Personnelles : rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition ou pour toutes réclamations, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : sictom.28200@orange.fr